Vous venez d’acquérir, hériter ou retrouver une moto 50cm3 ou un engin ancien non-immatriculé, et désirez le conduire sur la route ? Dès maintenant, posséder un certificat d’immatriculation est indispensable pour une circulation légale. Explorez cette page pour accéder à toutes les données nécessaires pour comprendre et réaliser l’enregistrement en ligne de votre première carte grise pour une moto 50cm3 ou autre moyen de transport jamais immatriculé.
Qu’est-ce qu’un véhicule non-immatriculé ?
Des moyens de transport vintage, tels que des motos 50cm3, scooters, etc., n’étaient pas soumis à l’exigence d’immatriculation pour leur utilisation sur le réseau routier par le passé. Actuellement, la circulation avec de tels engins sans immatriculation et sans plaques est interdite. Il est donc vital de régulariser votre statut en procédant à une première immatriculation du véhicule d’occasion pour obtenir une carte grise.
Comment reconnaître un véhicule d’occasion non-immatriculé et sans carte grise ?
Chaque véhicule est doté d’un numéro d’identification unique permettant son identification et la récupération de ses spécifications auprès des fabricants.
Il s’agit d’une combinaison de numéros et de lettres, ou parfois uniquement de numéros pour les modèles les plus anciens.
Ce numéro, connu sous le nom de VIN, permet de retrouver les informations de la série du véhicule, comme sa date de première mise en circulation, par exemple.
Toutes ces spécifications sont consignées sur un certificat de conformité que vous pouvez obtenir auprès des constructeurs ou de leur représentant autorisé en France, ou via des experts spécialisés.
Quand faire la demande de première immatriculation d’un véhicule d’occasion non-immatriculé ?
Vous possédez une moto 50cm3 sans immatriculation et voulez désormais l’utiliser sur le réseau routier ? Pour circuler légalement, vous devez entreprendre sans tarder la demande de première immatriculation d’un véhicule d’occasion jamais immatriculé.
Depuis l’activation du SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) le 15 avril 2009, les motos 50cm3 dont la date de première mise en circulation est antérieure au 1er juillet 2004 sont tenues d’être immatriculées à partir du 1er janvier 2011, si le propriétaire souhaite les utiliser sur la voie publique.
Cet impératif ne s’applique pas aux anciens véhicules qui ne sont pas destinés à la circulation.
Voici les pièces à présenter pour l’enregistrement initial d’un engin d’occasion ?
La procédure d’obtention d’un certificat d’immatriculation pour une moto 50cm3 jamais enregistrée nécessite la soumission d’une série de documents probants :
- une preuve de transfert de propriété ou une note d’achat ;
- un certificat de conformité fourni par le fabricant ou son délégué légal en France ;
- le formulaire cerfa 13750 relatif à la demande d’immatriculation ;
- le cerfa 13757 qui est un pouvoir pour immatriculation ;
- une preuve d’identité du détenteur (et du co-détenteur si applicable) ;
- une preuve de résidence datant de moins de 6 mois ;
- le permis de conduire correspondant au type de véhicule à immatriculer ;
- la « carte verte » ou une preuve d’assurance valide.
Dans certaines situations, vous pourrez également avoir besoin de fournir une photographie de la moto 50cm3 ainsi qu’une image de la plaque métallique où le numéro de série du véhicule, aussi nommé VIN, est frappé.
Si vous n’avez plus le justificatif d’achat du véhicule, un témoignage écrit déclarant les conditions d’acquisition sera nécessaire.
Combien coûte le certificat d’immatriculation d’un scooter jamais enregistré ?
Vous désirez savoir le tarif du certificat d’immatriculation d’une moto50 cm3 jamais enregistré ? Pour tout véhicule à deux roues comme les scooters 50cc ou les vélomoteurs, par exemple, le tarif des taxes du titre d’immatriculation est fixe. Le tarif du certificat d’immatriculation d’un deux-roues d’occasion, qu’il soit déjà enregistré ou non, s’élève à 11€.
Comment estimer le tarif d’un certificat d’immatriculation non enregistré ?
Si l’engin d’occasion que vous visez à faire immatriculer n’est pas une moto 50cm3 ou un scooter, vous avez la possibilité de réaliser une prévision du montant des taxes du certificat d’immatriculation.
La procédure pour calculer le coût de votre certificat d’immatriculation pour l’enregistrement initial d’un engin d’occasion jamais enregistré est la même que celle d’un changement de propriétaire ou de l’enregistrement d’un véhicule étranger.
Il vous faut additionner la taxe régionale (ou taxe Y1), la taxe fixe Y4 (s’élevant à 11€), et le frais d’envoi (2.76€). La taxe régionale est calculée en multipliant le nombre de chevaux fiscaux du véhicule par le coût du cheval fiscal dans votre région. Si le véhicule a plus de 10 ans, la taxe Y1 est réduite de moitié.
Vous obtenez ainsi une prévision du tarif du certificat d’immatriculation de votre engin jamais enregistré.
