Le contrôle technique pour les motos n’est pas encore requis en France, mais cela va changer prochainement. Bien que son application ait été reportée à plusieurs reprises au fil des ans, la France devra bientôt se conformer aux exigences européennes concernant l’inspection des motos et scooters. Cet article explore les obligations qui pèseront sur les motards, les échéances prévues, les coûts associés, ainsi que les conséquences sur l’assurance moto. Découvrons ensemble les détails relatifs à l’introduction du futur contrôle technique pour les deux-roues.
Un futur contrôle technique obligatoire pour les motos en France
La mise en place d’un contrôle technique pour les motos a connu de multiples rebondissements. Après diverses hésitations et reports entre les décisions législatives et gouvernementales, cette mesure a été temporairement suspendue par Emmanuel Macron, avant que le Conseil d’État n’intervienne pour réaffirmer la nécessité de son application en France. Ainsi, les motards devront bientôt présenter leur véhicule à un examen complet visant à identifier toute défaillance de sécurité, alignant ainsi les motos sur les exigences déjà en vigueur pour les automobiles.
La nouvelle réglementation entrera en vigueur le 1er avril 2024. Depuis 1992, le contrôle technique automobile est une obligation en France, faisant de la législation relative aux motos la dernière à se conformer aux directives européennes concernant l’inspection des véhicules motorisés à deux roues.
Quels véhicules doivent passer le contrôle ?
- Les véhicules motorisés à deux, trois et quatre roues d’une cylindrée dépassant 125 cm³ ;
- Les scooters de 50 cm³ ;
- Les voitures qui peuvent être conduites sans permis.
La réalisation du contrôle technique pour les motos sera bientôt une exigence légale, à l’instar de l’obligation d’assurer son véhicule. Pour dénicher une assurance moto économique, il est conseillé de comparer les différentes propositions d’assurance moto.
Quand passer le contrôle technique de votre deux-roues ?
Inutile de se hâter pour fixer un rendez-vous avec votre garagiste pour le contrôle technique de votre moto ou scooter. Cette procédure est introduite progressivement et la nécessité de le faire dépend de la date de première immatriculation de votre véhicule.
Concernant l’âge du véhicule et la date du contrôle technique :
- Pour les véhicules mis en circulation avant 2017 et dont l’anniversaire de mise en circulation est avant le 15 avril : le contrôle doit être réalisé entre le 15 avril et le 15 août 2024.
- Pour ceux mis en circulation avant 2017 avec un anniversaire de mise en circulation après le 15 avril : le contrôle doit être effectué au plus tard 4 mois après cet anniversaire, et avant le 31 décembre 2024.
- Pour les véhicules immatriculés en 2017, 2018, et 2019 : le contrôle technique doit être passé en 2025, au plus tard 4 mois après l’anniversaire de la mise en circulation, et avant le 31 décembre 2025.
- Pour les véhicules immatriculés en 2020 et 2021 : la date est fixée en 2026, avec la même période de grâce après l’anniversaire de mise en circulation, et une échéance fixée avant le 31 décembre 2026.
- Pour les véhicules immatriculés après 2022 : le contrôle doit être réalisé dans les 6 mois suivant l’anniversaire de la cinquième année de mise en circulation.
Selon la période d’immatriculation de votre moto, la date du contrôle technique peut varier, veillez donc à respecter ces délais pour rester en conformité.
Où réaliser le contrôle technique de sa moto ?
La vérification technique des deux-roues doit se faire auprès de centres de contrôle technique certifiés. D’après le Conseil d’État, les critères techniques et la certification de ces établissements seront définis prochainement.
Opinions sur le contrôle technique moto : avantages et inconvénients
Le contrôle technique pour les motos devrait suivre les mêmes principes que celui appliqué aux automobiles.
Durant ce contrôle, les experts examinent divers aspects liés à la sécurité (systèmes de freinage, luminosité, direction, pneumatique, etc.), ainsi que les émissions sonores et polluantes. Suite à cela, ils émettent :
- Un avis positif si aucune anomalie majeure ou critique n’est détectée ;
- Un avis négatif en cas d’anomalie majeure ;
- Un avis négatif en cas d’anomalie critique.
En présence d’une anomalie majeure, des réparations seront nécessaires et une réinspection doivent avoir lieu dans un délai de deux mois. Par contre, des anomalies critiques interdisent toute circulation du véhicule.
Contrôles essentiels lors du contrôle technique moto
Les vérifications essentielles qu’un mécanicien doit réaliser sur une moto incluent :
- L’identification du véhicule ;
- L’état et le fonctionnement des feux, des dispositifs réfléchissants et des systèmes électriques ;
- Les dispositifs de freinage ;
- Le système de direction ;
- La visibilité ;
- Les essieux, roues, pneus et suspensions ;
- Le châssis et ses accessoires ;
- Les équipements divers ;
- Les nuisances sonores et environnementales.
Quel est le prix prévu pour le contrôle technique moto ?
Déterminer un coût précis pour le futur contrôle technique moto reste compliqué tant que sa mise en application n’est pas effective. Néanmoins, selon les souhaits du ministère des Transports, le prix devrait avoisiner les 50 euros. Il est raisonnable de supposer que le coût variera entre 50 et 70 euros, dépendant du modèle de moto et du centre de contrôle technique sélectionné.
Quelles sont les pénalités en cas de non réalisation du contrôle technique ?
Les motards qui omettent de réaliser le contrôle technique dans les délais prévus s’exposent à des pénalités similaires à celles imposées aux conducteurs de voitures. Ces sanctions comprennent :
- Une amende de 135 euros lors d’un contrôle sur la route ;
- La possible saisie de la carte grise du véhicule.
Il est également important de noter que le défaut de contrôle technique peut influencer de manière significative les décisions de votre assureur moto en matière d’indemnisation. Dans le cas d’un accident, il est probable que votre assurance refuse de couvrir les dommages si votre moto n’a pas subi les vérifications techniques nécessaires.
Mise en place difficile du contrôle technique moto
Un parcours semé d’embûches pour l’instauration du contrôle technique moto
- Initialement, en 2014, une directive européenne (directive 2014/45/UE du 3 avril 2014) a rendu obligatoire le contrôle technique pour les deux-roues dans l’ensemble de l’Union européenne, laissant toutefois la possibilité aux États membres d’adopter des mesures alternatives pour renforcer la sécurité routière.
- Après plusieurs années d’incertitude juridique, la France a décidé en 2021 de mettre en place un contrôle technique pour les motos, conformément à un décret du 9 août 2021.
- Cependant, un revirement a eu lieu en juillet 2022, lorsque le gouvernement, par un nouveau décret daté du 25 juillet 2022, a annulé l’instauration du contrôle technique pour les motos, privilégiant des mesures alternatives pour améliorer la sécurité sur les routes, comme le prévoyait la législation européenne.
- Cette décision a été contestée par trois associations : Respire, Ras-le-Scoot et Paris sans voiture, qui ont porté l’affaire devant le Conseil d’État.
- Le 31 octobre 2022, le Conseil d’État a annulé la décision du gouvernement et a rétabli l’obligation de mettre en place le contrôle technique pour les motos, réinstaurant ainsi le décret du 9 août 2021.
- En conséquence, l’obligation du contrôle technique pour les motos sera effective à partir du 1er avril 2024.
Objectifs du contrôle technique pour les motos
Raisons de l’instauration d’un contrôle technique pour les deux-roues motorisés
- L’Union européenne a mandaté un contrôle technique pour les motos et autres deux-roues motorisés avec deux visées majeures :
- Premièrement, augmenter la sécurité sur les routes en s’assurant que les véhicules sont en bon état de fonctionnement et ne présentent pas de risques pour leurs utilisateurs ou pour les autres usagers de la route.
- Deuxièmement, réduire les nuisances environnementales, notamment la pollution de l’air et le bruit, en vérifiant que les véhicules respectent les normes environnementales en vigueur.
- Cette mesure vise également à harmoniser les pratiques au sein de l’Union européenne et à garantir que tous les États membres respectent les mêmes standards de sécurité et environnementaux.
En conclusion, l’introduction du contrôle technique pour les motos en France, initialement marquée par des incertitudes et des revirements, est le résultat d’une volonté de se conformer aux directives européennes visant à améliorer la sécurité routière et à limiter l’impact environnemental des deux-roues motorisés.
Malgré les obstacles et les débats qu’elle a suscités, cette mesure s’inscrit dans une démarche globale d’harmonisation des normes au sein de l’Union européenne, reflétant un engagement envers la sécurité des usagers et la protection de l’environnement. Avec sa mise en application prévue pour avril 2024, le contrôle technique des motos représente une étape significative vers une mobilité plus sûre et plus durable, soulignant l’importance d’une régulation adaptée aux enjeux actuels de la circulation et de l’écologie.
