Le permis AM, c’est quoi et pour qui ?

Le permis AM, également connu sous le nom d’« apprenti motocycliste », anciennement appelé brevet de sécurité routière (BSR), représente une catégorie spécifique du permis de conduire européen. Cette catégorie se distingue, car elle n’est pas soumise au système de points. Les détenteurs du permis AM ont l’autorisation de conduire des cyclomoteurs ou des quadricycles légers motorisés, tels que des voiturettes ou des quads, à partir de 14 ans.

Il est à noter qu’avant le 1er novembre 2014, l’âge minimum requis pour la conduite de voiturettes était fixé à 16 ans.

Le permis, qu’est-ce que c’est ?

Le permis moto a subi une importante réforme le 19 janvier 2013, menant à l’introduction de nouvelles exigences pour son obtention. Ce permis, désormais requis pour les individus dès l’âge de 14 ans, est acquis après avoir complété une formation théorique (ASSR ou ASR) suivie d’un entraînement pratique. Notamment, depuis le 1er mars 2019, la durée de cette formation pratique a été étendue à huit heures. Il convient de souligner que les personnes nées après le 1er janvier 1988, qui possèdent déjà une autre catégorie de permis de conduire ou qui sont en situation de suspension, d’annulation (sauf si une décision judiciaire indique le contraire) ou d’invalidation de leur permis, ainsi que celles détenant un brevet de sécurité routière ou un titre équivalent délivré par un État membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, ne sont pas obligées d’obtenir le permis AM en supplément. Ce même permis AM n’est pas exigé pour les personnes nées avant cette date.

Concernant les spécifications techniques, les cyclomoteurs doivent être équipés d’un moteur répondant aux critères des catégories L1e ou L2e, avec une cylindrée maximale de 50 cm3 pour les moteurs à combustion interne et une puissance maximale de 4 kW, applicable à tous types de moteurs (thermique ou électrique). Pour les voiturettes, relevant de la catégorie L6e, les exigences sont légèrement différentes :

• la cylindrée maximale est de 50 cm3 pour les moteurs à combustion interne à allumage commandé (essence) et de 500 cm3 pour les moteurs diesel, 
• la puissance maximale autorisée pour le moteur reste fixée à 6 kW pour tous les cas.

Historique du permis am

Initié en 1996, le Brevet de Sécurité Routière (BSR) s’inscrit dans une démarche proactive de prévention des risques liés à l’usage des deux-roues et s’intègre dans un continuum éducatif axé sur la sécurité routière. Cette initiative vise principalement à réduire le taux d’accidents impliquant des adolescents.

Le BSR est requis dans deux cas spécifiques :

1. Pour les adolescents dès l’âge de 14 ans souhaitant conduire des cyclomoteurs dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³.
2. Pour la conduite de quadricycles légers à moteur à partir de 14 ans.

Ce brevet comprend une composante théorique, généralement dispensée au collège sous la forme des attestations scolaires de sécurité routière (ASSR) niveaux 1 et 2, ainsi qu’un volet pratique, souvent réalisé dans des moto-écoles agréées, sans nécessité de passer un examen.

Il est à noter que depuis le 19 janvier 2013, les conditions d’obtention du BSR ont connu certaines modifications.

Le permis AM en 2023

Le permis AM, qui étend le contenu du Brevet de Sécurité Routière (BSR), propose désormais une formation approfondie de huit heures. Cette formation complète permet l’obtention du permis AM, similairement au BSR. Cependant, une différence majeure réside dans le processus d’obtention : le permis AM est émis par la préfecture, contrairement au BSR qui était délivré par l’auto-école. De plus, le permis AM adopte le format moderne du permis de conduire électronique, semblable à une carte bancaire et équipé d’une puce électronique.

Il est important de noter que les individus nés avant le 1er janvier 1988 sont exemptés de détenir un permis pour conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger, même sans expérience préalable en conduite motorisée.

En termes de compatibilité avec d’autres permis, toute personne possédant un permis de conduire de catégorie A ou B, y compris leurs extensions, attestations ou sous-catégories (A1, B1, B(E), B96), détient automatiquement le permis AM. Toutefois, l’apprentissage anticipé de la conduite, ou conduite accompagnée, ne confère pas le droit au permis AM durant sa période.

Sur le plan théorique, la validation est identique à celle du BSR, requérant l’obtention de l’ASSR1 ou ASSR2, dispensés respectivement en classes de cinquième et de troisième. L’alternative de l’ASR est également envisageable.

En ce qui concerne la partie pratique, les moniteurs doivent détenir le Brevet pour l’Enseignement de la Conduite Automobile et de la Sécurité Routière (BEPECASER), avec une spécialisation pour les deux-roues. La formation pratique, d’une durée de huit heures, couvre une variété de thèmes essentiels – tels que la théorie de la conduite, la pratique hors circulation, la maîtrise du code de la route, la conduite sur voies publiques et la sensibilisation aux risques – répartis sur deux jours.

Attestation de suivi de formation

Dans le cadre de l’obtention du permis AM, destiné à la conduite de cyclomoteurs ou de quadricycles légers à moteur, un examen formel n’est pas requis. La décision d’attribuer le permis repose sur l’évaluation du moniteur, qui, après avoir jugé l’élève compétent en circulation, permet l’acquisition du permis. Auparavant, pour le Brevet de Sécurité Routière (BSR), c’était le moniteur lui-même qui remettait le brevet à l’issue de la formation. Toutefois, les modalités ont évolué : désormais, les préfectures sont responsables de la délivrance du permis, qui adopte la forme standard d’un permis de conduire. L’auto-école se charge de fournir une attestation de formation à l’élève et en transmet une copie à la préfecture.

Cette attestation de formation autorise la conduite pour une période de quatre mois à partir de sa date de délivrance. Pour conduire au-delà de ce délai, le permis AM est impératif.

Contrairement aux autres catégories de permis de conduire, le permis AM n’est pas sujet au système de points. En cas de suspension ou d’annulation d’un permis de conduire, la catégorie AM reste valide, sauf décision contraire d’un tribunal. Cela signifie qu’une personne avec un permis suspendu ou annulé peut solliciter le permis AM.

L’ancien modèle du BSR était réglementé par le Code de la route et devait être imprimé sur un fond blanc de dimensions spécifiques, avec une couverture plastique protectrice.

Le permis AM actuel, cependant, s’aligne sur le format moderne du permis de conduire français, similaire à une carte de crédit. Accessible dès 14 ans, il met les jeunes conducteurs au même niveau que les conducteurs plus âgés en termes de format de permis.

La validité du permis AM est de 15 ans à compter de sa date de délivrance, une information clairement indiquée sur le permis lui-même. Contrairement au BSR, qui ne présentait pas de limite de validité, le permis AM nécessite une attention particulière quant à sa période de validité.

En termes de coût de la formation, nous avons un article sur le sujet : Combien coûte le permis AM

Suspension de permis et conséquences sur la conduite avec le permis AM

Le permis AM ne prévoit pas de retrait de points pour une infraction commise en voiturette, même si le conducteur possède également un permis B. Toutefois, selon la loi du 12 juin 2003, une suspension ou un retrait de permis auto ou moto, en raison d’infractions graves comme la conduite en état d’ivresse, peut entraîner l’interdiction de conduire certains véhicules, même ceux ne nécessitant pas de permis, pour une durée maximale de cinq ans.

Tableau récapitulatif